Le Service économique de la Représentation permanente de la France auprès de l'U.E., placé sous la responsabilité du Ministre conseiller pour les Affaires économiques, se compose de deux entités :

• l'équipe des conseillers commerciaux suivant principalement les sujets relatifs à la politique commerciale de l'Union européenne ; à l'instar des quelque 80 conseillers de la Représentation permanente, ils participent directement à l'élaboration des politiques communautaires dans les domaines pour lesquels ils sont compétents ;

• la Cellule Entreprises et Coopération, qui assure pour l'essentiel une mission d'information et d'appui auprès des opérateurs français impliqués dans les programmes communautaires d'aide extérieure.

1. La politique commerciale de l'Union européenne

Les conseillers commerciaux participent aux missions interministérielles de la Représentation permanente de la France auprès de l'U.E., mission diplomatique française auprès des institutions européennes, dont le rôle est à la fois de :

• contribuer aux décisions communautaires (adoption des règlements et directives, suivi des politiques de l'UE ;

• défendre les intérêts français au sein des institutions européennes, et en particulier du Conseil des ministres.

Placés sous l'autorité du Représentant permanent, qui siège au Comité des Représentants permanents (COREPER II), les conseillers commerciaux participent aux :

1.1 Groupes qui suivent la politique commerciale de l'UE :

• comité dit de l'article 133 (du traité CE) dans toutes ses formations : titulaires, suppléants, acier, textile...;
• groupe des questions commerciales ;
• groupe des crédits à l'exportation ;
• groupe contrôle des exportations des biens à double usage ;
• groupe SPG (schéma de préférences généralisées communautaires) ;
• groupe produits de base ;
• etc...

1.2 Groupes dits "géographiques" :

Ces groupes traitent de l'ensemble des questions bilatérales (relations entre l'UE et les pays tiers), qu'elles relèvent de la compétence communautaire (dite du "premier pilier"), de celle des Etats membres (exemple : politique étrangère et de sécurité commune) ou de compétence mixte (exemple : justice et affaires intérieures) :

• groupe COASI : relations avec les pays asiatiques ;
• groupe COLAT : relations avec les pays d'Amérique latine ;
• groupe COTRA : relations transatlantiques (avec les Etats-Unis et le Canada).

1.3 Dans le cadre de ces groupes (géographiques et politique commerciale), les conseillers commerciaux :

• contribuent à l'élaboration des positions françaises, en informant l'administration des enjeux liés aux réunions du Conseil de l'U.E. et en analysant les intérêts en présence et les rapports de force ;

• reçoivent leurs instructions du Secrétariat Général des Affaires Etrangères(SGAE) auprès du Premier Ministre ;

• défendent les positions françaises dans les groupes de travail et les comités, et préparent les débats au COREPER ; ils sont parfois assistés d'experts des administrations françaises ;

• négocient les solutions de compromis avec les Représentations permanentes des autres Etats membres et la Commission (et notamment la DG Commerce), en liaison avec la Présidence de l'Union européenne.

Assurant une mission d'information et d'appui auprès de tous les opérateurs français impliqués dans les programmes communautaires externes, la Cellule Entreprises & Coopération est constituée de 2 pôles :

2.1 ENTREPRISES

Placée au sein du Service économique de la Représentation permanente de la France auprès de l'U.E., la composante Entreprises de la cellule est au service des entreprises et exerce une triple mission d'information, d'orientation et de conseil dans l'approche des programmes communautaires.

La Cellule concentre son action sur le suivi des programmes d'aide communautaires à destination des pays candidats et potentiellement candidats à l'Elargissement (Instrument de Pré-Adhésion - IPA) et des pays tiers (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - IEVP; Fonds Européen de Développement - FED; Instrument de Coopération au Développement - ICD). Elle dispose en amont d'informations précises sur les projets mis en oeuvre par la Commission dans le cadre de ces programmes qui représentent un volume annuel d'environ 1000 projets pour un montant de 11 milliards d'euros d'engagements.

La Cellule Entreprises suit également les actions intra-communautaires dans le domaine de la politique de cohésion, en particulier les fonds structurels.

2.2 COOPERATION

La composante Coopération de la Cellule, créée à l'initiative du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, assure le suivi institutionnel des programmes communautaires externes, en concertation avec les agents de la composante Entreprises de la Cellule et en étroite collaboration avec les autres membres de la Représentation permanente. Elle informe en amont les administrations et les opérateurs publics sur les programmes et projets, et leur fournit un appui dans leurs contacts avec la Commission.