Programme de coopération de l'U.E. avec les pays d'Asie et d'Amérique

Programme d'assistance à la reconstruction, au développement et à la stabilisation des Balkans occidentaux

Comité créé par le Traité instituant la Communauté européenne (article 133), chargé de donner un avis dans le domaine de la politique commerciale, il se réunit :

• une fois par mois au niveau des membres titulaires (Comités 133 Titulaires) i.e. Directeur du commerce des Etats membres (pour la France : Directeur des Relations économiques extérieures (DGTPE)

• chaque semaine au niveau de ses memrbes suppléants (Comités 133 Suppléants)

Des Comités 133 spécialisés ont été mis en place dans un certain nombre de secteurs : services, textiles... (Cf. infra).

Suivi de :

• marché mondial de l'acier
• accords bilatéraux (U.E.-pays tiers) sur les produits sidérurgiques
• négociations internationales relatives à l'acier (OCDE)

Suivi de l'application des accords signés par l'U.E. avec les pays tiers, accords destinés à faciliter la reconnaissance mutuelle par l'U.E. et ses partenaires (Etats-Unis, Japon, Australie,...) des normes techniques dans certains secteurs (équipements électriques, produits vétérinaires,....)
Pour plus d'information, consulter : commerce extérieur

Suivi de :

• négociations à l'OMC sur la libéralisation du commerce des services;

• élaboration de règles et disciplines multilatérales sur les services (sauvegarde, marchés publics,...)

• relations bilatérales U.E.-pays tiers relatives au commerce des services

Suivi de :

• situation de l'industrie textile au niveau mondial et sur le marché intérieur;

• accords bilatéraux (U.E.-pays tiers);

• négociations multilatérales (OMC)

Suivi des actions de la Commission européenne pour recenser et trouver solution aux difficultés des entreprises de l'U.E. pour accéder aux marchés des pays tiers (banque de données)

Suivi des plaintes adressées par des entreprises de l'U.E. à la Commission européenne, concernant des obstacles au commerce (taxation abusive de produits importés, licences d'importation obligatoires,...)

Office humanitaire des communautés européennes, chargé de porter assistance et secours d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits en dehors de l'Union européenne

Instrument de coopération de l'U.E. en faveur des 79 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique)

Publication mensuelle (gratuite) d'informations, publiée par la Cellule Entreprises et Coopération, concernant principalement les programmes U.E. d'aide extérieure

Suivi de la politique d'aide alimentaire de l'U.E. ainsi que de la Convention de Londres sur l'Aide alimentaire

Suivi et application du règlement communautaire (1334/2001) relatif au contrôle des biens à double usage (civil et militaire)

Préparation des sessions du Conseil de l'Organisation de l'Agriculture et de l'Alimentation (Food Agriculture Organization) et de ses Comités spécialisés

Préparation de la position de l'U.E. dans le groupe des participants à l'Arrangement sur les Crédits à l'Exportation de l'OCDE (convention OCDE, qui fixe les modalités et conditions des crédits à l'exportation)

Suivi des questions relatives aux produits de base (café, produits non-ferreux, bois tropicaux,...) et des accords internationaux sur les produits de base

Suivi des instruments de défense communautaire (anti-dumping, antisubvention) et de toute question commerciale intéressant l'U.E. (médicaments,...)

Relations entre l'U.E. et les Etats-Unis et le Canada, dans toutes leurs dimensions (politique, économique, commerciale, sectorielle, Politique Etrangère et de Sécurité Commune/Politique Européenne de Sécurité et de Défense, Justice Affaires Intérieures,...)

Suivi transversal des relations extérieures de l'U.E. (sous l'angle de la politique étrangère et de sécurité commune)

Suivi des aspects commerciaux de l'Accord plurilatéral sur les services énergétiques (U.E., Amérique du Nord, Japon, Russie,...)

Instrument structurel de pré-adhésion dans les secteurs du transport et de l'environnement, destiné aux pays candidats à l'élargissement

Organisation composée de 149 membres, ayant pris la suite du GATT depuis 1995 et ayant une triple vocation :

• réduire les barrières douanières

• libéraliser les échanges économiques internationaux

• régler les différends entre Etats en la matière (Organe de Règlement des Différends)

Programme cadre de recherche et de développement technologique. Le 6ème PCRD, adopté fin 2002 pour la période 2002-2006, définit la politique européenne dans le domaine de la recherche et du développement

Programme de coopération de l'U.E. destiné aux pays candidats à l'élargissement (complémentaire à ISPA et SAPARD)

Instrument agricole de pré-adhésion, destiné aux pays candidats à l'élargissement

Schéma/système de préférences généralisées communautaire, par lequel l'U.E. accorde un accès préférentiel à son marché intérieur (droits de douane en particulier) à des produits en provenance de pays en développement