Lionel FRANCESCHINI
votre conseiller fonds structurels dans les nouveaux Etats membres

Ventilation des fonds par Etat membre

Les régions concernées

Allocations nationales dans les nouveaux Etats membres

Politique régionale de l'Union européenne

Politique régionale de l'Union européenne : quoi de neuf ?
Quel est le budget de la politique régionale, à qui s'adresse-t-elle ?
La programmation dans la Politique régionale : comment ça marche ?
Quels sont les types de projets finançables ?
Et comment les opérateurs peuvent ils avoir accès à ces financements ?

Politique régionale de l'Union européenne : quoi de neuf ?

La politique régionale de cohésion économique et sociale de l'Union européenne sur la période 2007-2013 a été revue en profondeur par rapport à la période précédente 2000-2006. Toutefois, ses objectifs restent identiques, conformes au principe de solidarité inscrit dans les traités (Titre XVII, articles 158 à 162 du traité révisé par le traité d'Amsterdam 1997 et le traité de Nice 2000) : " Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales. "

Les fonds structurels qui financent les projets de développement des régions sont désormais au nombre de trois : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE) et le fonds de cohésion.

Quel est le budget de la politique régionale, à qui s'adresse-t-elle ?

Avec une dotation de 308,41 milliards d'euros sur les 7 années de la période budgétaire 2007-2013, la politique régionale représente la deuxième dépense de l'Union européenne.
Tout le territoire de l'UE est éligible aux fonds structurels. Les régions des États membres dont le PIB par habitant en parité de pouvoir d'achat est inférieur à 75% de la moyenne communautaire bénéficient de l'objectif 1 de convergence qui concentre 81,5% de l'enveloppe globale. Les autres régions bénéficient de l'objectif 2 " compétitivité emploi " (16% de l'enveloppe). Enfin, l'objectif 3 de coopération territoriale, avec 2,5 % des fonds disponibles, permet de financer des projets internationaux.
Le fonds de cohésion bénéficie quant à lui aux pays dont le RNB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire. Tous les nouveaux États membres sont éligibles ainsi que la Grèce et le Portugal.

La programmation dans la Politique régionale : comment ça marche ?

A partir d'un document réalisé par la Commission européenne fixant les orientations stratégiques de la Communauté, chaque État membre élabore son cadre de référence stratégique national. Celui-ci définit pour le pays concerné les grandes priorités d'utilisation des fonds structurels concourant au développement de ses régions sous l'angle de la compétitivité des territoires et de leur développement durable.

La stratégie d'utilisation des fonds est ensuite précisée par des programmes opérationnels sectoriels ou régionaux. Ces programmes opérationnels définissent les axes prioritaires pour le financement des projets proposés par les acteurs publics ou privés au niveau régional. Ces projets sont identifiés au niveau local par des organismes qui ont été désignées par les autorités nationales de chaque pays.

Quels sont les types de projets finançables ?

En fonction de l'objectif concerné, le FEDER est susceptible de cofinancer des projets dans les secteurs de la R&D, de l'innovation, de la promotion de l'esprit d'entreprise, de la société de l'information, de l'environnement, de la prévention des risques, du tourisme, de la culture, des transports, de l'énergie de l'éducation, des infrastructures sanitaires et sociales.

Le FSE se concentre sur le financement de projets ayant trait à l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises, à l'accès à l'emploi, à l'inclusion sociale et au développement du capital humain en particulier.

Enfin, le fonds de cohésion permet de cofinancer les grandes infrastructures nationales de transport et de l'environnement.

Et comment les opérateurs peuvent ils avoir accès à ces financements ?

Les entreprises peuvent bénéficier des fonds structurels de deux façons, directement ou indirectement. Certains axes prioritaires des programmes opérationnels permettent de cofinancer des investissements privés réalisés par des entreprises de droit local. Les investissements éligibles portent en particulier sur le renforcement de la compétitivité des entreprises, sur l'adaptation des entreprises aux exigences de protection de l'environnement, sur des services de conseil ou sur la formation continue des salariés. Par ailleurs, les projets des acteurs publics recevant le concours financier d'un fond structurel font l'objet d'appels d'offres auxquels peuvent concourir les entreprises françaises.