Roger Del Rio
votre conseiller ICI

L’Instrument de Coopération avec les pays Industrialisés (ICI)

Pourquoi un nouvel instrument ICI ?
Quels sont les pays et les thématiques concernés ?
Quel est son budget ?
Concrètement, quels seront les projets financés ?
Comment les projets sont-ils programmés ?
Qu'est-ce que le nouvel instrument change pour les opérateurs ?

Pourquoi un nouvel instrument ICI ?

Les nouvelles perspectives financières pour la période 2007-2013 se sont accompagnées d'une modification des instruments de l’aide extérieure qui financent la coopération de l’Union européenne avec les pays tiers. L’ICI abroge et se substitue aux règlements concernant la promotion de la coopération et des relations commerciales avec les pays industrialisés d’Amérique du Nord, d’Extrême Orient et d’Australasie.

Quels sont les pays et les thématiques concernés ?

Les pays développés : Australie, Bahreïn, Brunei, Canada, Taipei chinois, Hong Kong, Japon, République de Corée, Koweït, Macao, Nouvelle-Zélande, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Singapour, Émirats arabes unis, États-Unis

Quel est son budget ?

L’instrument est doté de 172 millions d’euros.

Concrètement, quels seront les projets financés ?

Il s’agit essentiellement de développer les partenariats économiques et de renforcer l’image et l’influence de l’Union européenne dans ces pays.

Comment les projets sont-ils programmés ?

En début de période financière le comité ICI, qui est composé des représentants des états membres et est présidé par la Commission, examine, amende et adopte les documents de programmation à moyen terme couvrant la période 2007-2013, une révision à mi-parcours est prévue. Ces documents sont complétés par des documents de programmation annuels pour chaque pays ou chaque zone, auxquels sont annexées les fiches de proposition de financement de chaque projet. Après leur adoption, ces propositions de financement permettent aux services de la Commission d’élaborer le ou les appels d’offres relatifs à chaque projet.

Qu'est-ce que le nouvel instrument change pour les opérateurs ?

A priori, rien. Les outils de mise en œuvre des projets devraient être identiques à ceux des programmes précédents.
Les opérateurs privés pourront avoir accès aux financements européens par le biais des appels d’offres internationaux pour la passation de contrats de services, de fourniture ou de travaux permettant la réalisation des projets. Les entreprises locales des pays bénéficiaires - notamment les filiales d’entreprises françaises - pourront également avoir accès aux programmes de subvention concourant au développement de la compétitivité des régions et des ressources humaines.