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Budget 2007 - 2013 : Asie : Amérique Latine : Zones : Le règlement Le volet géographique Dotations budgétaires "Amérique Latine 2007-2010" Dotations budgétaires "Moyen-Orient 2007-2010" Dotations budgétaires "Asie 2007-2010" Dotations budgétaires "Asie centrale 2007-2010" |
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L’Instrument de Coopération au Développement (ICD)
Pourquoi un instrument ICD ? Les nouvelles perspectives financières pour la période 2007-2013 se sont accompagnées d'une modification des instruments de l’aide extérieure qui financent la coopération de l’Union européenne avec les pays tiers. Le règlement ICD n° 1905/2006 opère un important travail de simplification en abrogeant et en se substituant à treize règlements, notamment le règlement PVD-ALA qui régissait la coopération avec l’Amérique Latine et l’Asie, mais aussi les instruments relatifs à l’égalité des sexes dans la coopération au développement, aux migrations (AENEAS), à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/SIDA, paludisme, tuberculose), à la santé génésique et sexuelle, à l’aide aux populations déracinées d’Amérique Latine et d’Asie, à la conservation et à la gestion durable des forêts tropicales, à la prise en compte de l’environnement dans le développement, à la coopération avec l’Afrique du Sud, à la coopération décentralisée, au cofinancement des ONG ou à la gestion de l’aide alimentaire. L’ICD reprend également une partie des compétences du règlement TACIS pour sa partie Asie Centrale. Quels sont les pays et les thématiques concernés ? L’ICD a la particularité de regrouper au sein d’un même instrument financier, d’une part, des zones géographiques très variées et, d’autre part, cinq programmes thématiques. Ces programmes thématiques sont complémentaires et subsidiaires des programmes géographiques et peuvent être utilisés à destination d’autres zones géographiques que celles couvertes par l’ICD, à savoir les pays ACP (Afrique, Caraïbes Pacifique), les PTOM (Pays et Territoires d'Outre Mer) ainsi que les pays relevant de l’IEVP (Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat) Cinq zones géographiques
Cinq programmes thématiques
Ainsi que le financement du protocole sucre ACP Quel est son budget ? L’ICD est le plus richement doté des nouveaux instruments, les dotations financières indicatives pour la période 2007-2013 s’élevant à un total de 16,917 Mds € réparties de la manière suivante : Programmes géographiques : 10,079 Mds €
Programmes thématiques : 5,596 Mds €
Pays ACP signataires du protocole sur le sucre : 1 244 M€ Concrètement, quels seront les projets financés ? L’objectif général de l’ICD est « l’éradication de la pauvreté dans le cadre du développement durable, y compris les efforts visant à atteindre les objectifs du millénaire (art. 2) ». A cette fin, le règlement insiste plus particulièrement sur le soutien à la démocratie et aux droits de l’homme, le développement durable et la préservation de l’environnement, l’insertion des pays partenaires dans l’économie mondiale, le renforcement des liens entre la Communauté européenne et ces pays. Dans une déclaration annexe, la Commission s’engage en outre à consacrer au moins 20% de l’aide des programmes nationaux à l’enseignement primaire et secondaire et aux soins de santé de base. Comment les projets sont-ils programmés ? En début de période financière le comité ICD, qui est composé des représentants des états membres et est présidé par la Commission, examine, amende et adopte les documents de programmation à moyen terme à savoir les Documents de Stratégie Pays (DSP) et les Documents de Stratégie Régionaux (DSR) pour la période 2007-2013, ainsi que les Programmes Indicatifs (PIP) qui couvrent une première période courant de 2007 à 2010 puis, à l’issu d’un bilan intermédiaire, ceux couvrant la seconde période 2011-2013. Les PIP précisent les domaines d’intervention présentés dans les DSR et DSP et fixent le calendrier annuel des engagements financiers de la Commission. Ils sont complétés par des documents de programmation annuels (Plan annuel d'action PAA) pour chaque pays et chaque zone, auxquels sont annexées les fiches d'action détaillant chaque projet que souhaite mettre en oeuvre la Commission. Après leur adoption, ces PAA permettent aux services de la Commission d’élaborer le ou les appels d’offres et/ou les appels à propositions relatifs à chaque projet. Certains pays ne disposent pas de programmation pluriannuelle en raison de l’absence de coopération de l’Union européenne (Cuba, République populaire démocratique de Corée, Iran), l’Irak constituant un cas à part, l’intervention de l’Union européenne étant actée sur la base de mesures spéciales annuelles. |
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| 2007 © CEC |
Amérique latine :