Le Fonds Européen de Développement (FED)
Le FED découle de l'accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 après l'expiration de la Convention de Lomé. Cet accord, conclu pour 20 ans, est bâti sur 5 piliers :
Dialogue politique (consolidation de la paix, prévention des conflits, respect des droits de l’Homme, Etat de droit, bonne gestion des affaires…) ; Participation de la société civile (information, principe de consultation) ; Réduction de la pauvreté (objectif central de l'accord, elle doit être à la base de la stratégie globale de développement économique, social et humain) ; Cadre commercial rénové (libéralisation des échanges en privilégiant les intégrations régionales ; les "accords de partenariat économique" doivent être signés au niveau régional) ; Coopération financière réformée (cohérence, efficacité, flexibilité et l'adaptation continue de l'aide à la situation de chaque pays).
Ses principaux objectifs de développement, nonobstant des concentrations par secteur propres à chaque pays bénéficiaire, sont :
lien entre commerce et développement ; appui à l'intégration et à la coopération régionale ; appui aux politiques macro-économiques ; développement des infrastructures (transports, énergie et communications) ; sécurité alimentaire et développement rural durable ; renforcement des capacités institutionnelles ; développement social et culturel (enseignement et formation, habitat, santé) ; aide humanitaire d'urgence, aux réfugiés, aux rapatriés, contre les catastrophes, contre le sida...
Tous les projets soutenus intègrent des questions horizontales de lutte contre la pauvreté, de genre, d'environnement, de développement durable.
Comme tous les programmes, l'assistance communautaire promeut ou vise à améliorer le respect de principes démocratiques, de l'État de droit, des libertés fondamentales, des droits de l'Homme et des minorités, à travers la mise en œuvre de réformes démocratiques, institutionnelles et économiques.
 Le 10ème FED : quels sont les enjeux financiers ?
Quels sont les pays éligibles ?
Comment les projets sont-ils programmés ?
Le 10ème FED : quels sont les enjeux financiers ?
Dans le cadre du 10ème FED, 22,7 Milliards d’euros seront alloués au pays ACP et aux PTOM
sur une période de six ans (2008-2013). Ces 22,682 Mds € se répartissent de la manière suivante :
- 21,966 M€ pour la coopération avec les pays ACP
- 17,766 M€ pour la coopération dans le cadre des PIN et des PIR
- 2,700 M€ pour la coopération intra-ACP et la coopération interrégionale
- 1 500 M€ pour la Facilité d’Investissement gérée par la BEI
- Une enveloppe de 286 M€ est réservée pour la coopération avec les PTOM
A titre de comparaison, le 9ème FED portait sur un montant de 13,800 Mds€. Si l’on ajoutait le montant des reliquats des FED précédents ainsi que les prêts sur ressources propres de la BEI, cela représentait 16,4 Mds € pour la période 2002-2007 pour les pays ACP. Les PTOM disposaient, quant à eux, d’une enveloppe de 175 M.€ .
Le FED est alimenté par des contributions des Etats membres de l'UE ; non intégré au budget européen, les contributions des Etats-membres sont différentes de celles au budget communautaire. Pour mémoire, la France est le deuxième contributeur au 10ème FED (19,5%), derrière l’Allemagne (20,5%).
Les principes de programmation et de mise en œuvre des fonds du 10ème FED présentent des innovations :
Concentration sectorielle accrue sur les thèmes de la gouvernance, la croissance macroéconomique, l’intégration régionale et les infrastructures (transports, énergie, eau…); Evolution vers davantage d’aide budgétaire : 50% de l’aide du 10ème FED pourrait être mise en œuvre via l’aide budgétaire (globale ou sectorielle) ; Renforcement des enveloppes régionales : dans le cadre du 10ème FED, la coopération régionale sera davantage encore que par le passé axée sur l’intégration régionale et notamment sur les accords de partenariats économiques (APE) ; La mise en place de Plans d’Action Annuels : le principe d’une programmation pluriannuelle (Document de Stratégie Pays et Programmes Indicatifs Nationaux élaborés en concertation avec les pays partenaires et concentrés sur 2 à 3 secteurs focaux) est maintenu mais celle-ci sera déclinée non plus projets par projets mais sur la base de plans d’actions annuels fixant objectifs poursuivis, domaines d'intervention et résultats obtenus. Une telle évolution s’explique pour trois raisons, notamment : d'abord la volonté d’aligner le fonctionnement du FED sur celui des autres instruments d'aides extérieures dans un souci de cohérence des outils européens ; de tirer les conséquences de la déconcentration de l'aide et l'appropriation par les acteurs locaux ; enfin, d'adapter le FED à la montée en puissance de l'aide budgétaire. Une programmation initiale de l’enveloppe intra-ACP, qui permet le financement de programmes transversaux (Facilités, contributions aux fonds multilatéraux dont le fonds fiduciaire infrastructures, …) ; Une définition plus précise du cadre des opérations de cofinancement : le règlement financier du 10ème FED apporte des éléments complémentaires en particulier sur la délégation de mandat de gestion.
Quels sont les pays éligibles ?
Les 48 pays de l'Afrique subsaharienne ; à noter que l'Afrique du sud, qui bénéficie d'un programme spécifique (PERD), n'accède au FED qu'au titre de programmes régionaux ; 15 pays des Caraïbes (Cuba n'en fait pas partie) ; 14 pays du Pacifique ; 20 pays et territoires d’outre-mer.
Comment les projets sont-ils programmés ?
La Commission européenne, chaque Etat ACP et des acteurs non-gouvernementaux élaborent en concertation des Documents de stratégie pays (DSP) ou région ((DSR), qui sont ensuite complétés par des Programmes indicatifs (national PIN ou régional PIR), qui décrivent plus concrètement les actions, les ressources allouées, le calendrier de mise en œuvre et le processus de révision du programme. La dotation fixée au PIN se compose d'une enveloppe de base (A) pour couvrir l'aide programmée et d'une enveloppe (B) correspondant à un scénario élevé pour les besoins imprévus.
La mise en œuvre des programmes est gérée conjointement par la Commission européenne et par l'ordonnateur national, fonctionnaire de l'Etat bénéficiaire.
La Facilité d'investissement, gérée par la BEI, permet l'octroi à des entreprises publiques ou privées de prêts, de garanties, de fonds propres ou de quasi-fonds propres. |
