Les anciens instruments financiers (2000 – 2006)

De quoi s’agit-il ?
Quel montant financier ?
Quelles ont été les principales zones d’intervention ?
Quels étaient les principaux secteurs d’intervention ?
Quels étaient les principaux programmes d’aide extérieure ?

De quoi s’agit-il ?

Les financements communautaires d'aide extérieure ont représentés ces dernières années près de 10 milliards d'euros annuels, répartis en divers programmes à champs géographique ou thématique.
Ces programmes financent de multiples projets, de nature très variée, mis en œuvre dans près de 150 pays et susceptibles d'intéresser les opérateurs français, qu'ils soient entreprises - grandes ou petites - , administrations, collectivités locales, ONG, consultants individuels, etc.

Sur la période écoulée 2000 -2006, la Communauté européenne a constitué, à travers les financements imputés au titre de la rubrique 4 " Actions extérieures " de son budget et hors budget pour le fonds européen de développement (FED), l'un des principaux pourvoyeurs d'aide publique au développement.

Récemment paru, le rapport 2006 sur la politique de développement de la Communauté européenne et la mise en œuvre de l'aide extérieure en 2005, disponible sur le site web de l'Office Europeaid (ec.europa.eu/europeaid/reports/index_en.htm), est l'occasion de présenter un bilan sur ces sujets, à l'heure où de nouveaux instruments financiers sont mis en place (à compter de janvier 2007)

Quel montant financier ?

Le montant des engagements de la Communauté européenne (FED inclus) alloués à l'aide extérieure s'est élevé à 11,36 milliards d'euros en 2005, en sensible augmentation par rapport aux années précédentes.

Quelles ont été les principales zones d’intervention ?

La priorité de l'aide aux pays en développement a été accordée à l'Afrique en 2005. Le montant total des engagements en faveur de cette région représente 44% du montant total (4,14 milliards d'euro). L'Asie (18% du montant total, soit 1,64 milliards d'euro), puis l'Europe (12% soit 1,14 milliards d'euro) suivent ensuite.

Quels étaient les principaux secteurs d’intervention ?

L'approche sectorielle de la politique d'aide extérieure témoigne d'une priorité donnée au secteur des infrastructures et services sociaux (éducation, santé, eau etc) représentant 41,3% des engagements au titre de l'aide publique au développement en 2005.
Les infrastructures et services économiques et l'appui budgétaire global représentent respectivement les deuxièmes (13,9 % du total des engagements de l'APD gérée par la Communauté, incluant le FED) et troisièmes (13,7%) postes d'engagement.
Cet ordre de priorité se retrouve dans la plupart des programmes.
Il convient de remarquer que l'importance des montants engagés au titre de l'appui budgétaire global d'une part illustre la priorité accordée à l'appui budgétaire dans l'approche de la Communauté, et d'autre part doit être augmentée du montant des engagements au titre de l'appui budgétaire sectoriel. En 2005, le montant total des engagements en faveur de l'appui budgétaire (global et sectoriel, concernant l'aide publique au développement et l'aide publique) d'une valeur approximative de 1,55 milliard d'euros, représentait près de 20 % du total des engagements. La part de l'approche budgétaire devrait encore croître dans les années à venir.

Quels étaient les principaux programmes d’aide extérieure ?

Les instruments de pré-adhésion PHARE, ISPA, SAPARD

• PHARE sur le renforcement des institutions et les investissements, notamment dans les infrastructures nécessaires pour se conformer à l'acquis ;

• ISPA concernant le financement des investissements dans les domaines de l'environnement (eau, déchets, air) et des transports (réseaux transeuropéens) ;

• SAPARD, programme de soutien à l'agriculture et au développement rural.

Le budget annuel pour la période 2000-2006 s'élevait initialement à 3,12 Mds €. Avec l'adhésion de 10 nouveaux États membres en 2004, le budget de la préadhésion s'est stabilisé à environ 1,5 Mds € annuels, et inclus une enveloppe spécifique qui permet de financer la facilité de transition des nouveaux États membres.
La ventilation des crédits entre les trois instruments était la suivante : 1/2 pour PHARE, 1/3 pour ISPA et 1/6 pour SAPARD.

A compter de janvier 2007, ces instruments sont remplacés par le nouvel instrument IPA (10,213 milliards d'euros sur la période 2007-2013) qui couvre les pays candidats officiels ou potentiels.

CARDS

Pour les Balkans occidentaux, 2005 a été marqué par de nombreux développements politiques positifs, avec notamment l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Croatie, confirmant ainsi la bonne voie du processus de stabilisation et d'association pour la région.
Les crédits engagés au titre de CARDS ont atteint un montant de 519 millions d'euros, une somme moindre que celle de 2004 (663 millions d'euros), tandis que les paiements s'élevaient à 345 millions d'euros, montant lui aussi en diminution par rapport à l'année dernière (510 euros).
Ce programme est remplacé par l'instrument d'aide de préadhésion (IPA) à partir de janvier 2007.

MEDA

L'année 2005 a été une année de transition pour la région méditerranéenne avec d'une part, l'application en cours de la coopération euroméditerranéenne bilatérale et régionale à travers le programme MEDA et d'autre part, des progrès significatifs dans la mise en place de l'instrument européen de partenariat et de voisinage (IEVP) qui remplace MEDA à partir de 2007.

68 % des projets couverts dans la région MED abordent un ou plusieurs des objectifs du Millénaire, ce qui constitue une légère augmentation par rapport à 2004.
En 2005, le partenariat euroméditerranéen a continué de privilégier les objectifs suivants:
- Soutien aux accords d'association
- Utilisation de l'instrument de " jumelage " institutionnel
- Promotion des nouveaux programmes basés sur l'approche sectorielle
- Renforcement de la dimension humaine du partenariat
Au total, les engagements pris au titre de MEDA atteignaient 734,6 millions d'euros contre 780,9 millions d'euros pour les paiements, pour 2005, en augmentation par rapport à l'année précédente.

TACIS

Globalement, pour l'année 2005, le programme TACIS a continué de poursuivre ses objectifs :
- soutenir le processus de démocratisation dans les nouvelles républiques indépendantes de l'ex URSS
- soutenir les transitions de ces pays vers l'économie de marché
- assurer le respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme
Pour l'année 2005, les engagements se sont élevés à 515 millions d'euros, contre 504 en 2004 ; tandis que les paiements sont passés de 359 millions pour 2004 à 432 en 2005.
Tout comme MEDA, le programme TACIS sera remplacé par l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), à compter de janvier 2007.

ALA

En 2005, le budget de la coopération ALA, en termes d'engagements, s'est élevé à 634 millions d'euros pour l'Asie (contre 611 millions en 2004), 310 millions pour l'Amérique latine (chiffre constant par rapport à l'année précédente), et 200 millions d'euros pour l'Irak.
Le programme ALA se voit remplacé à compter de janvier 2007 par l'instrument de coopération au développement (ICD).

FED

Pour 2005, les engagements a destination de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) ont atteint 3,511 milliards d'euro, en augmentation de 33% par rapport à 2004, et les paiements 2, 456 milliards d'euro, en augmentation également.
Les éléments d'actualité sont :
- le lancement de la Facilité Eau (500 M€ financés sur le FED)
- Le lancement de la facilité Energie, approuvée par le Conseil ACP-CE le 24 juin 2005.
- Le fonds fiduciaire UE-Afrique pour les Infrastructures qui s'inscrit dans la stratégie UE pour l'Afrique.
Un 10ème FED est prévu à compter de 2008.

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