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L'aide extérieure de l'Union européenne
L'aide extérieure de l'Union européenne : quoi de neuf ? Trois facteurs expliquent la réforme de l'aide extérieure de l'Union européenne, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 : l'élargissement de l'UE à 27 membres, le renforcement de sa place sur la scène internationale ; de plus l'établissement des perspectives financières 2007-2013 (le budget de l'Union européenne) a fourni l'occasion de simplifier les multiples dispositifs existants. Que signifie exactement la " simplification " des instruments d'aide extérieure de l'Union européenne ? Cette " simplification " correspondait à la volonté de rationaliser les différents textes ayant trait au développement en fonction de l'organisation concentrique précisée ci-dessus. Ainsi, par exemple, les pays de la rive sud de la Méditerranée et de l'est européen voient désormais leurs relations avec l'UE traitées dans le cadre de la politique de voisinage, mise en place progressivement par la Commission depuis 2003. Aujourd'hui, le nouvel instrument consacré à cette zone, " l'Instrument européen de voisinage et de partenariat " (ou IEVP), consacre cette politique en lui adjoignant un dispositif opérationnel, qui se substitue aux deux règlements précédents, le règlement MEDA et le règlement TACIS. De la même façon, un certain nombre de règlements touchant divers domaines du développement - la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, la défense de l'environnement, la préservation des forêts tropicales, la ligne " cofinancement des ONG "…- qui obéissaient à des règles propres se trouvent réunis en un seul instrument, l'instrument de coopération au développement (ICD). Enfin, IPA regroupe les programmes PHARE, ISPA, SAPARD, ainsi que CARDS et le programme spécifique de pré-adhésion de la Turquie. Que représente l'aide extérieure de l'Union européenne dans son budget pour Sur un budget 2007-2013 d'un montant total de 864,316 Mds €, l'aide extérieure de l'Union européenne, qui se trouve dans la rubrique 4 " L'UE comme partenaire global " du document budgétaire, est dotée de 49,463 Mds € pour la période, soit près de 6% de son budget. Plus précisément, quels sont donc les nouveaux instruments ? Le projet initial de la Commission devait conduire à une diminution drastique du nombre de règlements régissant l'aide extérieure en passant de plus de 20 instruments thématiques et géographiques à seulement six, dont quatre nouveaux : l'instrument de pré-adhésion (IPA), l'instrument de voisinage et de partenariat (IEVP), l'instrument de coopération au développement et de développement économique (ICD), l'instrument de stabilité (IPA). En raison de négociations complexes, la simplification de l'aide extérieure n'a pu être contenue dans ces limites et le nombre final d'instruments est revenu à neuf, avec la scission de l'instrument de développement en trois règlements et l'adoption d'un instrument spécifique de sûreté nucléaire. Aujourd'hui, l'architecture de l'aide est la suivante : 1. quatre instruments géographiques : pré-adhésion, voisinage, développement, pays développés, Et financièrement, que représentent ces instruments ? Le montant total des instruments géographiques sur la période 2007-2013 est de 39,718 Mds €, dont : Par ailleurs, d'autres instruments financiers complètent ce dispositif ; notamment stabilité (2,062 Mds €), assistance macro-financière, aide humanitaire, sûreté nucléaire, droits de l'Homme (1,104 Mds €). Parmi ces programmes, lesquels sont suivis par la Cellule Entreprises & Coopération ? La Cellule assure un suivi des instruments financiers relatifs au FED, au voisinage, à la pré-adhésion, à la coopération au développement, aux pays industrialisés, aux droits de l'Homme, et à l'aide humanitaire. De par leur nature spécifique, les instruments de stabilité, d'assistance macro-financière, ainsi que l'instrument sûreté nucléaire, ne sont pas suivis par la Cellule Entreprises & Coopération. Quelle est la place des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) dans ce dispositif ? Les pays ACP peuvent bénéficier des financements issus des programmes thématiques du nouvel instrument pour la coopération au développement (ICD). Par contre, d'un point de vue géographique, ils ne relèvent pas du budget général de l'UE mais du Fonds Européen de Développement (FED). Document à télécharger : "Présentation générale" |
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