Cellule Entreprises & Coopération - Nos missions

Quels sont nos domaines de compétences ?

Placée au sein de la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union Européenne, la Cellule Entreprises & Coopération assure un suivi des financements communautaires et concentre son activité sur les programmes d’aide extérieure .

Elle suit également, depuis 2004, les instruments financiers de la politique régionale mise en œuvre dans les nouveaux Etats membres (fonds structurels et de cohésion).

La Cellule suit en outre quelques programmes horizontaux spécifiques, notamment liés à l’aide humanitaire (ECHO), et veille à répondre aux demandes variées des opérateurs en matière communautaire, de façon concertée avec les autres conseillers de la RP.

Quelles sont nos principales missions et activités ?

La Cellule Entreprises & Coopération exerce une mission principale de suivi des financements communautaires d’aide extérieure, dans un cadre interministériel, pour le compte des divers ministères français concernés (MINEFI, MAE, ministères techniques).
La Cellule valorise sa connaissance de ces financements en faisant bénéficier les opérateurs français, notamment les entreprises, d’informations ou de conseils tant en « amont » des consultations lancées par la Commission européenne ou les pays bénéficiaires, que tout au long du déroulement des projets.

Ces différentes activités sont intimement liées et indissociables :

- Participation dans les enceintes de décision française et communautaire (comités de gestion) sur les programmes de coopération au développement : les agents de la Cellule participent au suivi des programmes communautaires d’aide extérieure, en étroite collaboration avec les autres membres de la Représentation permanente. Ils contribuent à l’élaboration des positions françaises sur les programmes et projets liés à l’aide extérieure de l’UE, et participent aux comités de gestion au sein desquels sont adoptées les propositions de financement de programmes ou projets communautaires ;

- Soutien aux opérateurs : la Cellule est au service des opérateurs français, publics ou privés, et exerce auprès d’eux une mission d’information, d’orientation et de conseil dans l’approche des programmes communautaires. La Cellule aide les opérateurs à mieux se positionner sur les appels d’offres ou appels à propositions liés aux financements communautaires d’aide extérieure en leur facilitant l’accès, le plus en amont possible, aux documents et informations utiles. La Cellule accompagne également les opérateurs tout au long du cycle du projet et les conseille, si nécessaire, en cas de contentieux. Cette mission de soutien aux opérateurs français dans le domaine des programmes d’aide extérieure s’est élargie depuis peu aux nouveaux financements dans les pays de l’élargissement. Compte tenu de la mise en oeuvre déconcentrée ou décentralisée de ces fonds au niveau des pays bénéficiaires, cette mission de soutien se développe en partenariat avec le réseau de nos Ambassades et Missions Economiques dans chacune des capitales concernées.

Quelles prestations pour les opérateurs ?

L’appui opérationnel de la Cellule Entreprises & Coopération aux opérateurs français se traduit par, entre autres :

- la possibilité d’accéder à un certain nombre d’informations permettant d’anticiper et de se préparer au mieux aux appels d’offres et appels à propositions en matière de projets d’aide extérieure ;

- un accompagnement personnalisé des opérateurs tout au long du cycle du projet (amont et aval des programmes d’aide extérieure) : aide et orientation, conseils méthodologiques ;

- des séminaires d'information et des rencontres thématiques, où la Cellule participe seule ou en partenariat avec d’autres organismes (UbiFrance, CCI, fédérations professionnelles, autres RP, etc.) ;

- des notes, études, publications diverses sur les sujets suivis par la Cellule. Notamment une revue d'information sur les sujets d'actualité communautaire, "Fenêtre sur l'Europe", de fréquence variable en fonction de l’actualité (généralement bimestrielle), transmise par voie électronique sur simple demande ;

- une aide à la recherche de partenaires au sein des autres Etats-membres de l'UE, afin de permettre une réponse en consortium aux appels d’offres communautaires.